Déclaration préalable Logement N° 01422913U0005

Déclaration préalable n° 01422913U0005 à Dozulé pour 220 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 mai 2013

Dossier DP n° 01422913U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2013 à Dozulé (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01422913U0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dozulé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 220 m² 10 m² 220 m² -10 m² 220 m²
Total 230 m² 0 m² 220 m² 10 m² 220 m² -10 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422913U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422913U0005, déposé en mairie de Dozulé.

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