Permis de construire Locaux N° 01422913R0002

Permis de construire n° 01422913R0002 à Dozulé pour 46 m² de locaux, 10 Faubo Du Pont-Mousse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01422913R0002

Demandeur

SCI DU PONT MOUSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422913R0002 a été délivré le 27 juin 2013 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Faubo Du Pont-Mousse. Le dossier a été déposé par SCI DU PONT MOUSSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dozulé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²
Total 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²
dont Bureaux 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²
Total locaux 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT MOUSSE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480414218
SIRET
48041421800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOZULE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Faubo Du Pont-Mousse, à Dozulé (14430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PONT MOUSSE et accordé le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422913R0002, déposé en mairie de Dozulé.

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