Permis de construire Locaux N° 01422823R0011

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 538 m² de locaux - Rue Des Violettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 01422823R0011

Demandeur

LES PORTES DE NACRE

Cette page présente le permis de construire n° 01422823R0011, délivré le 18 juillet 2023 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Violettes, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DE NACRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
05/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DE NACRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951895440
SIRET
95189544000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422823R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Violettes, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DE NACRE et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422823R0011, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande