Permis de construire Logement N° 01422817R0045

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 1 655 m² de logement - Rue De Normandie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 01422817R0045

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 01422817R0045, délivré le 1 mars 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Normandie, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 9 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD161, AD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 655 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2021

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD161 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²
Total 0 m² 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 1 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 9
Logements collectifs 12
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 7 2 - 21
- 14,3 % 42,9 % 33,3 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (9 individuels, 12 collectifs), pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Normandie, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT et accordé le 1 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422817R0045, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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