Déclaration préalable Locaux N° 01422818U0008

Déclaration préalable à Douvres-la-Délivrande pour 22 m² de locaux - 6 Av De La Basilique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier DP n° 01422818U0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01422818U0008, accordée le 20 février 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Av De La Basilique, Douvres-la-Délivrande (14440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422818U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Basilique, Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422818U0008, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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