Permis de construire Locaux N° 01422816R0026

Permis de construire n° 01422816R0026 à Douvres-la-Délivrande pour 1 345 m² de locaux, Rue Pierre Auger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 01422816R0026

Demandeur

FARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2017 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422816R0026 porte sur un projet situé Rue Pierre Auger. La demande émane de FARO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 219 m² en commerce et activités de service et 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH341, ZH342, ZH343. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH341 ZH342 ZH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824361760
SIRET
82436176000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422816R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Auger, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FARO et accordé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422816R0026, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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