Permis de construire Locaux N° 01422820R0035

Permis de construire n° 01422820R0035 à Douvres-la-Délivrande pour 95 m² de locaux, 4 Rue Pierre Auger

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 01422820R0035

Demandeur

SCI LECERF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422820R0035 a été délivré le 23 février 2021, pour un projet situé 4 Rue Pierre Auger. Le dossier a été déposé par SCI LECERF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH346, ZH356, ZH362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH346 ZH356 ZH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 399 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 494 m²
Total 399 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 399 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 494 m²
dont Bureaux 104 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 117 m²
dont Entrepôt 295 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 377 m²
Total locaux 399 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECERF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798161295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422820R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Auger, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LECERF et accordé le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422820R0035, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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