Permis de construire Locaux N° 01422816R0019

Permis de construire n° 01422816R0019 à Douvres-la-Délivrande pour 144 m² de locaux, 1 Rue De L Ecluse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 01422816R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L Ecluse, le permis de construire n° 01422816R0019 a été délivré le 25 octobre 2016 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14441 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 22 m² 122 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 122 m² 22 m² 122 m² 0 m² 122 m² 22 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 122 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 122 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIE SUR THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422816R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Ecluse, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422816R0019, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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