Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 347 m² de locaux - 5 Rue Victor Grignard Zac De La Fossette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 01422814R0005
Demandeur
AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE
Cette page présente le permis de construire n° 01422814R0005, délivré le 28 mars 2014 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Victor Grignard Zac De La Fossette, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Fossette
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 457 m² |
| Total | 110 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 110 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412663874
- Code APE (NAF)
- 80.10Z - Activités de sécurité privée
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422814R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |