Permis de construire Locaux N° 01422516R0009

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 1 111 m² de locaux - Rue De La Vignerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 01422516R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422516R0009, délivré le 24 juin 2016 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en bureaux, 897 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerce et services 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422516R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422516R0009, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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