Permis de construire Locaux N° 01422515R0015

Permis de construire n° 01422515R0015 à Dives-sur-Mer pour 53 m² de locaux, 9075 Av Des Resistants

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 01422515R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422515R0015 a été délivré le 26 février 2016 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9075 Av Des Resistants.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB117, AB120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 516 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

4 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB117 AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 516 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 569 m²
Total 4 516 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m²
Autres activités 149 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 202 m²
dont Entrepôt 149 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 202 m²
Total locaux 4 516 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422515R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9075 Av Des Resistants, à Dives-sur-Mer (14160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422515R0015, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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