Permis de construire Locaux N° 01422019P0028

Permis de construire n° 01422019P0028 à Deauville pour 517 m² de locaux, 4 Rue De L Avenir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01422019P0028

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422019P0028 a été délivré le 5 mars 2020 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L Avenir. SCI SAINT HONORE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI516. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 321 m² 56 m² 461 m² 0 m² 321 m² 196 m² 517 m²
Total 461 m² 56 m² 461 m² 0 m² 461 m² 56 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 461 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 461 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 321 m² 56 m² 461 m² 0 m² 321 m² 196 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HONORE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482714383
SIRET
48271438300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422019P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L Avenir, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT HONORE et accordée le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422019P0028, déposé en mairie de Deauville.

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