Permis de construire Logement N° 01422017P0021

Permis de construire à Deauville pour 419 m² de logement - 35 Rue De L Avenir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 01422017P0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422017P0021, délivré le 10 novembre 2017 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De L Avenir, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 419 m² 0 m² 62 m² 0 m² 357 m² 419 m²
Total 62 m² 419 m² 0 m² 62 m² 0 m² 357 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 2 - - - 10
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422017P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L Avenir, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422017P0021, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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