Permis de construire Logement N° 01422019P0020

Permis de construire à Deauville pour 1 684 m² de logement - Quai Louis Breguet (Lot H-

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 01422019P0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422019P0020, délivré le 12 décembre 2019 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai Louis Breguet (Lot H-, Deauville (14800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1040, AL1042, AL1043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

1 684 m²

Surface totale après

1 684 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL1040 AL1042 AL1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 1 684 m²
Locaux 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 0 m²
Total 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422019P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Louis Breguet (Lot H-, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422019P0020, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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