Permis de construire Locaux N° 01422017P0016

Permis de construire n° 01422017P0016 à Deauville pour 1 052 m² de locaux, 28 Rue Jean Mermoz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 01422017P0016

Demandeur

SCI GARDENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deauville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422017P0016 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 28 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par SCI GARDENIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 052 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE31, AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 848 m²

Surface existante avant

4 173 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE31 AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 173 m² 1 052 m² 0 m² 81 m² 0 m² 971 m² 5 144 m²
Total 4 173 m² 1 052 m² 0 m² 81 m² 0 m² 971 m² 5 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 173 m² 1 052 m² 0 m² 81 m² 0 m² 971 m² 5 144 m²
dont Hôtels 4 173 m² 1 052 m² 0 m² 81 m² 0 m² 971 m² 5 144 m²
Total locaux 4 173 m² 1 052 m² 0 m² 81 m² 0 m² 971 m² 5 144 m²

Ce dossier crée 1 052 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARDENIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811197821
SIRET
81119782100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUQUES (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422017P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Jean Mermoz, à Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARDENIA et accordé le 26 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422017P0016, déposé en mairie de Deauville.

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