Permis de construire Locaux N° 01422015R0018

Permis de construire n° 01422015R0018 à Deauville pour 192 m² de locaux, 68 Rue Gambetta

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 01422015R0018

Demandeur

YVONNE DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rue Gambetta, le permis de construire n° 01422015R0018 a été délivré le 5 octobre 2015 à Deauville (Calvados, Normandie). La demande émane de YVONNE DEAUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 99 m² 93 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 104 m² 99 m² 93 m² 11 m² 93 m² 88 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 93 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 93 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVONNE DEAUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810216648
SIRET
81021664800016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TOUQUES (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422015R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Gambetta, à Deauville (14800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YVONNE DEAUVILLE et accordé le 5 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015R0018, déposé en mairie de Deauville.

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