Permis de construire Logement N° 0142151600024

Permis de construire à Cuverville pour 400 m² de logement - Rue Nelson Mandela

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0142151600024

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 0142151600024, délivré le 20 octobre 2016 à Cuverville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Nelson Mandela, Cuverville (14840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACICAP DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA268P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Cuverville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OA268P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuverville Code postal 0 Identifiant INSEE 14215
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142151600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela, Cuverville (14840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACICAP DU CALVADOS et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142151600024, instruit par la commune de Cuverville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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