Permis de construire n° 01420013R0001 à Creully sur Seulles pour 1 625 m² de locaux, Rte De Saint Gabriel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01420013R0001
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01420013R0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Gabriel. La demande émane de COOPERATIVE DE CREULLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780724449
- SIRET
- 78072444900019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CREULLY (14480)
Autres dossiers de COOPERATIVE DE CREULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |