Permis de construire à Creully sur Seulles pour 1 625 m² de locaux - Rte De Saint Gabriel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01420013R0001
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
Cette page présente le permis de construire n° 01420013R0001, délivré le 5 juin 2013 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Gabriel, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DE CREULLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780724449
- SIRET
- 78072444900019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- CREULLY (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420013R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |