Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 277 m² de locaux - 7 Rue Pierre Villey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 01419123R0001
Demandeur
COURSEULLES SANTE
Cette page présente le permis de construire n° 01419123R0001, délivré le 19 mai 2023 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Pierre Villey, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURSEULLES SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2024.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
07/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURSEULLES SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922285747
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419123R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 07/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |