Permis de construire Logement N° 01419121R0022

Permis de construire n° 01419121R0022 à Courseulles-sur-Mer pour 3 224 m² de logement, Route De Bernieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 01419121R0022

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419121R0022 a été délivré le 20 juillet 2021 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Bernieres. SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 17 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 224 m²

Surface totale après

3 224 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Total 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 35
Individuels groupés 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 17 10 - 35
- - 22,9 % 48,6 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419121R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en individuel, pour 3 224 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bernieres, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 17 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419121R0022, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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