Permis de construire Logement N° 01419120P0003

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 90 m² de logement - 14 Rue Du Docteur Tourmente

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01419120P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01419120P0003, délivré le 2 juillet 2020 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Tourmente, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2021

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 18 m² 72 m² 0 m² 0 m² 90 m² 195 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 177 m² 18 m² 72 m² 0 m² 72 m² 18 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419120P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Docteur Tourmente, Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419120P0003, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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