Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 104 m² de logement - 14 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 01419114R0003
Demandeur
LE MANOIR D'A COTE
Cette page présente le permis de construire n° 01419114R0003, délivré le 6 juin 2014 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Du Marechal Foch, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MANOIR D'A COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 210 m² |
| Total | 106 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR D'A COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534137195
- SIRET
- 53413719500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419114R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |