Permis de construire Locaux N° 01418122P0005

Permis de construire n° 01418122P0005 à Cormelles-le-Royal pour 46 m² de locaux, 34 Rue De La Croix Boisee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 01418122P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418122P0005 a été délivré le 25 janvier 2023 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34 Rue De La Croix Boisee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 126 m²
Total 80 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 126 m²
Total locaux 80 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418122P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De La Croix Boisee, à Cormelles-le-Royal (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418122P0005, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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