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Permis de construire Locaux N° 01418120P0018

Permis de construire à Cormelles-le-Royal pour 21 785 m² de locaux - Bd De L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Esperance, Cormelles-le-Royal (14123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI N&B BASSUSSARY et accordé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418120P0018, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 01418120P0018

Demandeur

SCI N&B BASSUSSARY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01418120P0018, délivré le 11 avril 2022 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd De L Esperance, Cormelles-le-Royal (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI N&B BASSUSSARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 21 656 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK275, AK276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 745 m²

Surface créée

21 785 m²

Variation nette

+21 785 m²

Surface totale après

21 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK272 AK275 AK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormelles-le-Royal Code postal 0 Identifiant INSEE 14181
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 785 m²	21 785 m²
Total	0 m²	21 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 785 m²	21 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Industrie	21 656 m²	21 656 m²	21 656 m²
Total locaux	21 785 m²	21 785 m²	21 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N&B BASSUSSARY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531726966
SIRET: 53172696600769
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01418120P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L Esperance, Cormelles-le-Royal (14123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI N&B BASSUSSARY et accordé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418120P0018, instruit par la commune de Cormelles-le-Royal.

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