Permis de construire Locaux N° 01417426R0014

Permis de construire n° 01417426R0014 à Condé-en-Normandie pour 397 m² de locaux, 18 rue Saint Jacques

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 01417426R0014

Demandeur

GMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417426R0014 a été délivré le 25 août 2026 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), à l'adresse 18 rue Saint Jacques. GMD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 869 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 71. La voie, rue Saint Jacques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Condé-en-Normandie compte 180 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 869 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CK 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 869 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 147 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 147 m²
Total 750 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 147 m²
Total locaux 750 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GMD, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellou-en-Houlme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911349777
SIRET
91134977700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELLOU-EN-HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417426R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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