Permis de construire Mixte N° 01417426R0006

Permis de construire n° 01417426R0006 à Condé-en-Normandie pour 230 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Haut-Mesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 01417426R0006

Demandeur

LE CHATEAU DE CONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417426R0006 porte sur un projet situé 21 Rue Du Haut-Mesnil. Le projet est porté par LE CHATEAU DE CONDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 853 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 550 m²
Total 780 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 550 m²
dont Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 550 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE CONDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753162304
SIRET
75316230400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ENTRAUNES (06470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417426R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 853 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Haut-Mesnil, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHATEAU DE CONDE et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01417426R0006, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

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