Déclaration préalable n° 01417426U0034 à Condé-en-Normandie pour 41 m² de logement, 4 Quai De La Libération
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2026
Dossier DP n° 01417426U0034
Demandeur
SCI DE LA DRUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01417426U0034 a été accordée le 1 mai 2026, pour un projet situé 4 Quai De La Libération. SCI DE LA DRUANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE188. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DRUANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932804495
- SIRET
- 93280449500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-REGARD (61790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417426U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |