Permis de construire n° 01417422R0014 à Condé-en-Normandie pour 165 m² de locaux, Les Vaux Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 01417422R0014
Demandeur
GAEC DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417422R0014 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Les Vaux Conde-Sur-Noireau. La demande émane de GAEC DE VAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ34, BZ35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 285 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 285 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799746052
- SIRET
- 79974605200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CONDE-EN-NORMANDIE (14110)
Autres dossiers de GAEC DE VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417422R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |