Permis de construire n° 01417414R0002 à Condé-en-Normandie pour 1 759 m² de locaux, Les Houlettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 01417414R0002
Demandeur
GAEC DE VAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01417414R0002, délivré le 7 juillet 2014 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Houlettes. Le projet est porté par GAEC DE VAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 1 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799746052
- SIRET
- 79974605200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CONDE SUR NOIREAU (14110)
Autres dossiers de GAEC DE VAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417414R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |