Retour aux permis de construire de Condé-en-Normandie

Permis de construire Locaux N° 01417419R0018

Permis de construire à Condé-en-Normandie pour 73 m² de locaux - 11 Rue Du Pont Cel Conde-Sur-Noireau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pont Cel Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMANEM et accordé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417419R0018, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 01417419R0018

Demandeur

SAMANEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01417419R0018, délivré le 15 octobre 2019 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Du Pont Cel Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMANEM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD292, AD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 944 m²

Surface existante avant

3 207 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-492 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD294 AD292 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau

Territoire administratif

Commune: Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 207 m²	73 m²	0 m²	565 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²
Total	3 207 m²	73 m²	0 m²	565 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 207 m²	73 m²	0 m²	565 m²	0 m²	0 m²	2 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMANEM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802499962
SIRET: 80249996200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01417419R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pont Cel Conde-Sur-Noireau, Condé-en-Normandie (14110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAMANEM et accordé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417419R0018, instruit par la commune de Condé-en-Normandie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-en-Normandie

PC n°01417426R0007 Locaux Autorisé

Chemin Du Bosq

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 116 m² SDP GAEC DU BOSQ

PC n°01417426R0006 Mixte Autorisé

21 Rue Du Haut-Mesnil

Condé-en-Normandie (14110)

Transformation sans extension

11 mai 2026 230 m² SDP LE CHATEAU DE CONDE

DP n°01417426U0034 Logement Autorisé

4 Quai De La Libération

Condé-en-Normandie (14110)

Transformation sans extension

01 mai 2026 41 m² SDP SCI DE LA DRUANCE

PC n°01417426P0005 Logement Autorisé

Rue Du Coudray Proussy

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°01417425R0024 Logement Autorisé

Condé-en-Normandie (14110)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°01417425R0007 Locaux Autorisé

Place Du Marche

Condé-en-Normandie (14110)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 221 m² SDP COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie

Permis d'aménager à Condé-en-Normandie

4 autorisations

Permis de démolir à Condé-en-Normandie

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-en-Normandie

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie

Caractéristiques du projet