Permis de construire n° 01417212R0009 à Commes pour 1 050 m² de locaux, Cd N 6 Escures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PC n° 01417212R0009
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01417212R0009, délivré le 17 mars 2013 à Commes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cd N 6 Escures. La demande émane de SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 050 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA32, OA33, OA38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escures
Territoires administratifs
- Commune
- Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 471 m² |
| Total | 1 421 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 421 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 471 m² |
| dont Hôtels | 1 421 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 471 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 471 m² |
Ce dossier crée 1 050 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339915787
- SIRET
- 33991578700016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417212R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |