Permis de construire Logement N° 01416721P0001

Permis de construire à Colombelles pour 384 m² de logement - 15 Rue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 01416721P0001

Demandeur

LAM

Cette page présente le permis de construire n° 01416721P0001, délivré le 12 mars 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue De La Republique, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB39, BB40, BB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB39 BB40 BB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 525 m²
Total 141 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844848051
SIRET
84484805100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONDEVILE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416721P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Republique, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAM et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416721P0001, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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