Permis de construire Logement N° 01416713R0022

Permis de construire à Colombelles pour 2 846 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 01416713R0022

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Cette page présente le permis de construire n° 01416713R0022, délivré le 16 septembre 2014 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FOYERS NORMANDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 5 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/07/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Colombelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 16 5 2 - 37
8,1 % 29,7 % 43,2 % 13,5 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS NORMANDS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
593820301
SIRET
59382030100020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416713R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 16 T3, 5 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416713R0022, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombelles

Autres types d'autorisations à Colombelles