Permis de construire Mixte N° 01416715R0009

Permis de construire à Colombelles pour 2 167 m² de logement et locaux - 0 Place Francois Mitterrand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 01416715R0009

Demandeur

PARTELIOS RESIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01416715R0009, délivré le 16 juin 2016 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé 0 Place Francois Mitterrand, Colombelles (14460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARTELIOS RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 8 T3, 2 T4, dont 26 en locatif social. La surface se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 524 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC71, BC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC71 BC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 8 2 - - 26
7,7 % 53,8 % 30,8 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS RESIDENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
625950076
SIRET
62595007600038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416715R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Place Francois Mitterrand, Colombelles (14460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTELIOS RESIDENCE et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 8 T3, 2 T4, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416715R0009, instruit par la commune de Colombelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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