Permis de construire Logement N° 01416621P0020

Permis de construire à Colleville-Montgomery pour 138 m² de logement - Lot Le Clos Du Colombier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 01416621P0020

Demandeur

SCI SYLPHANE

Cette page présente le permis de construire n° 01416621P0020, délivré le 19 août 2021 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot Le Clos Du Colombier, Colleville-Montgomery (14880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYLPHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Du Colombier

Territoire administratif

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLPHANE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791110810
SIRET
79111081000029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416621P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos Du Colombier, Colleville-Montgomery (14880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYLPHANE et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416621P0020, instruit par la commune de Colleville-Montgomery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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