Permis de construire n° 01416316R0010 à Cléville pour 938 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Perelles""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 01416316R0010
Demandeur
SCI LIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416316R0010, délivré le 16 mars 2017 à Cléville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Perelles"". Le demandeur déclaré est SCI LIVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A187. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14163
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823131917
- SIRET
- 82313191700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de SCI LIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416316R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |