Permis de construire Logement N° 01416318P0001

Permis de construire n° 01416318P0001 à Cléville pour 99 m² de logement, Le Bas De Cleville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 01416318P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416318P0001, délivré le 24 avril 2018 à Cléville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas De Cleville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Cléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14163
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES SUR DIVES (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416318P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas De Cleville, à Cléville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416318P0001, déposé en mairie de Cléville.

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