Permis de construire n° 01416316R0009 à Cléville pour 1 660 m² de locaux, Les Perrelles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 01416316R0009
Demandeur
SCI LIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416316R0009 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Les Perrelles. Le projet est porté par SCI LIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14163
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823131917
- SIRET
- 82313191700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de SCI LIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416316R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |