Permis de construire n° 01415816R0011 à Moult-Chicheboville pour 135 m² de locaux, 110 Rue Eole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 01415816R0011
Demandeur
COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01415816R0011 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé 110 Rue Eole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHICHEBOVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 475 m² |
| Total | 340 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 475 m² |
| Total locaux | 340 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401583
- SIRET
- 21140158300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHICHEBOVILLE (14370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415816R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |