Permis de construire Locaux N° 01445616R0033

Permis de construire n° 01445616R0033 à Moult-Chicheboville pour 88 m² de locaux, Zi La Gare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 01445616R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi La Gare, le permis de construire n° 01445616R0033 a été délivré le 1 février 2017 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 558 m²

Surface existante avant

2 027 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 027 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 115 m²
Total 2 027 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 637 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 725 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 2 027 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 2 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULT (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01445616R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Gare, à Moult-Chicheboville (14370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445616R0033, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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