Permis de construire Locaux N° 01415023R0010

Permis de construire n° 01415023R0010 à Cesny-les-Sources pour 22 m² de locaux, 24 Place De La Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 01415023R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01415023R0010, délivré le 25 septembre 2023 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 24 Place De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
26/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 29 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²
Total locaux 29 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMELES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01415023R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Place De La Mairie, à Cesny-les-Sources (14220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01415023R0010, déposé en mairie de Cesny-les-Sources.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesny-les-Sources

Autres types d'autorisations à Cesny-les-Sources