Permis de construire Logement N° 01415023P0009

Permis de construire à Cesny-les-Sources pour 130 m² de logement - Route De Pont D'ouilly Les Quatre Vents - Cesny-Bois-Halbout

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 01415023P0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01415023P0009, délivré le 27 juillet 2023 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De Pont D'ouilly Les Quatre Vents - Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

63 942 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
18/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Cesny-les-Sources

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents - Cesny-Bois-Halbout

Territoire administratif

Commune
Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESNY-LES-SOURCES (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01415023P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pont D'ouilly Les Quatre Vents - Cesny-Bois-Halbout, Cesny-les-Sources (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01415023P0009, instruit par la commune de Cesny-les-Sources.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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