Déclaration préalable n° 01415013U0005 à Cesny-les-Sources pour 8 m² de locaux, 1 Rue De La Verdiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2013
Dossier DP n° 01415013U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01415013U0005 a été accordée le 16 juin 2013 à Cesny-les-Sources (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Verdiere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesny-les-Sources.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesny-les-Sources
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesny-les-Sources Code postal 14220 Identifiant INSEE 14150
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
| Total locaux | 138 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESNY-BOIS-HALBOUT (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415013U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |