Permis de construire n° 01414321R0009 à Caumont-sur-Aure pour 2 035 m² de locaux, Les Vinaudieres La Vacquerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PC n° 01414321R0009
Demandeur
GAEC DU BARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vinaudieres La Vacquerie, le permis de construire n° 01414321R0009 a été délivré le 25 septembre 2021 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU BARBOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A10, A11, A12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BARBOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434993853
- SIRET
- 43499385300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALLEN (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414321R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |