Permis de construire Logement N° 01414321P0015

Permis de construire à Caumont-sur-Aure pour 130 m² de logement - Le Repas Livry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 01414321P0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01414321P0015, délivré le 14 avril 2021 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Repas Livry, Caumont-sur-Aure (14240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 770 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Caumont-sur-Aure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Livry

Territoire administratif

Commune
Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMIEVILLE (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01414321P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Repas Livry, Caumont-sur-Aure (14240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01414321P0015, instruit par la commune de Caumont-sur-Aure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Aure

Autres types d'autorisations à Caumont-sur-Aure