Permis de construire n° 01414320R0027 à Caumont-sur-Aure pour 376 m² de locaux, Place Saint Clair (Caumont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 01414320R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Saint Clair (Caumont, le permis de construire n° 01414320R0027 a été délivré le 26 avril 2021 à Caumont-sur-Aure (Calvados, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caumont-sur-Aure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Aure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Aure Code postal 14240 Identifiant INSEE 14143
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 814 m² |
| Total | 438 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 814 m² |
| Total locaux | 438 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT SUR AURE (14240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01414320R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |