Déclaration préalable Locaux N° 01446212U0005

Déclaration préalable n° 01446212U0005 à Isigny-sur-Mer pour 17 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier DP n° 01446212U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 janvier 2013 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01446212U0005 porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

HN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-LA-FORET (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01446212U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01446212U0005, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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