Permis de construire Locaux N° 0141412000003

Permis de construire à Castillon-en-Auge pour 54 m² de locaux - La Bruyere Nord La Bruyere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 0141412000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0141412000003, délivré le 9 février 2021 à Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bruyere Nord La Bruyere, Castillon-en-Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruyere

Territoire administratif

Commune
Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 129 m²
Total 75 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON EN AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141412000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bruyere Nord La Bruyere, Castillon-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141412000003, instruit par la commune de Castillon-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castillon-en-Auge