Déclaration préalable Locaux N° 0141412000003

Déclaration préalable n° 0141412000003 à Castillon-en-Auge pour 19 m² de locaux, La Bruyere Sud

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 0141412000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2020 à Castillon-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141412000003 porte sur un projet situé La Bruyere Sud.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
27/06/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Castillon-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruyere Sud

Territoires administratifs

Commune
Castillon-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14141
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON EN AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141412000003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 27/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Bruyere Sud, à Castillon-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141412000003, déposé en mairie de Castillon-en-Auge.

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