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Permis de construire Locaux N° 01413915R0002

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 384 m² de locaux - La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413915R0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 01413915R0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01413915R0002, délivré le 21 mai 2015 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Gare, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 375 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251400511
SIRET: 25140051100035
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE BENY-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01413915R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gare, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES et accordé le 21 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413915R0002, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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